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DIOT RHONE-ALPES
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
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LUTTE ANTI-CORRUPTION
DIOT RHÔNE ALPES s’engage à lutter contre toute forme de corruption dont ses salariés pourraient être acteur ou victime.
La corruption est l’acte par lequel une personne investie d’une fonction déterminée sollicite, propose ou accepte un don, une offre, une promesse, un avantage, pour accomplir, avoir accompli ou pour s’abstenir ou s’être abstenue de réaliser un acte entrant, directement ou indirectement, dans le cadre de ses fonctions.
La corruption et la tentative de corruption sont passibles de sanctions pénales, civiles et disciplinaires.
Toute personne qui serait témoin ou victime d’un acte de corruption ou d’une tentative de corruption venant de la part d’un salarié de DIOT RHÔNE ALPES doit le signaler en adressant un mail détaillé à l’adresse mail suivante :  conformite-diotrhonealpes@diot.com Une enquête sera alors diligentée par les services du Responsable Lutte Anti-Corruption afin de vérifier la véracité de la déclaration et prendre toute mesure de prévention nécessaire.
A la suite de cette enquête, il rendra un rapport et DIOT RHÔNE ALPES prononcera les éventuelles sanctions en cas de faits avérés.